ARTICLE 1. Conditions générales d'envoi (Quel que soit le canal d'envoi)

En cas de non-respect des dispositions décrites ci-dessous, Digitaleo se réserve le droit d’annuler la commande, ainsi que de bloquer le compte du Client. Aucun remboursement ne saurait être effectué.

 

1.1 Les messages ne peuvent être envoyés qu’à des destinataires ayant explicitement autorisé leur réception (sauf messages transactionnels)

Tous les contacts de votre liste doivent avoir accepté de manière claire et explicite de recevoir vos communications et vous devez être à tout moment en mesure d’en apporter la preuve. Cette permission doit être donnée via un système d’accord simple (opt-in) ou double (double opt-in) qui décrit clairement le sujet de l’abonnement sur un formulaire en ligne ou hors ligne contenant une case à cocher. Cette case ne doit pas être cochée par défaut. Le consentement à l’envoi de communications marketing doit toujours être donné indépendamment du traitement possible pour d’autres finalités.

 

1.2 Les utilisateurs doivent pouvoir apporter la preuve de consentement de leurs destinataires en cas de plainte

Digitaleo prend très au sérieux les plaintes pour spam envoyées par les destinataires. A tout moment, vous devez être capable de fournir les informations à propos des adresses email et numéros de mobile à qui vous avez envoyé vos messages avec Digitaleo, et notamment:

Quand et comment cette adresse email a-t-elle été récupérée ?

  • Date et heure
  • Participation à un tirage au sort ou à un concours ?
  • Inscription à une newsletter ?
  • Relation pré-existante avec le destinataire ?
  • Autre

Dans le cas d’inscriptions en ligne :

  • URL du site où l’adresse a été collectée
  • Adresse IP utilisée par le propriétaire de l’adresse email
  • Le type d’opt-in utilisé (simple, confirmation, double opt-in)
  • En cas de double opt-in : date et heure de la confirmation

Existe-t-il une déclaration explicite de consentement ou d’acceptation pour l’adresse email ou le numéro de mobile? (peut être fourni sous forme de capture d’écran)

  • Texte de la déclaration
  • Est-ce que l’utilisateur a la possibilité de donner son consentement explicitement et séparément ?

S’il n’y a pas d’opt-in évident, mais qu’une relation préalable existait avec le destinataire :

  • Nature de la relation (ex : achat du produit X)
  • Comment le client a-t-il été informé lors de l’obtention de l’adresse email ou le numéro de mobile (quel message lui a été transmis l’informant que l’adresse email ou le numéro de mobile pourrait être utilisée à des fins marketing et qu’il pourrait se désabonner à tout moment) ?

Notez que nous vous demanderons votre totale coopération dans ces types de cas. Les comptes incapables de nous fournir des preuves d’agrément légal de leurs destinataires, dans le cas où ces derniers feraient remonter à nos équipes des plaintes pour abus, risquent de voir leurs comptes suspendus voire, dans certains cas, clôturés.

 

1.3 Seules des informations légales et légitimes peuvent être envoyées grâce à Digitaleo

Digitaleo ne participe pas à la diffusion de communications qui contiennent, promeuvent, référencent ou redirigent vers des activités illicites, illégales, calomnieuses ou diffamatoires. Le même principe s’applique à la violence à l’égard d’un individu ou d’un groupe, et à tout élément allant à l’encontre des droits de l’homme en général. De plus, et sauf garanties sérieuses données par l’émetteur appréciées souverainement, Digitaleo refuse en principe de travailler avec des expéditeurs qui promeuvent les activités et produits suivants, qu’ils soient ou non légalement autorisés selon la réglementation, notamment, mais non exclusivement : jeux de hasard, pornographie ou activité sexuellement explicite, armes et explosifs, tabac et produits liés au tabac, médicaments, politique, piratage, vente d’actions de type « penny stocks », forex, crypto-monnaie et conseils boursiers, prêts sur salaire, recouvrement de dettes, clairvoyance, vente de prospects et marketing d’affiliation, chirurgie, offres d’entrepreneuriat ou d’emploi à domicile, et promotions immobilières. De manière générale, aucune information ou aucun contenu considéré de manière souveraine par Digitaleo comme inadapté ou nuisant à la réputation de Digitaleo, de ses affiliés, partenaires, clients ou utilisateurs ne doit figurer dans vos emails. Si votre entreprise est réglementée par une autorité (i.e. médicaments, investissements, prêts, banque, jeux de hasard, paris…), nous vous invitons à contacter notre département commercial pour l’ouverture d’un compte personnalisé. Digitaleo se réserve le droit de demander des documents et des licences relatives à votre activité.

 

1.4 L’envoi à des listes de contacts achetées ou louées à des tiers est interdit (hors location via nos partenaires)

L’envoi d’emails à des listes de contacts achetés, échangés ou loués à des entreprises tierces qui ne vous citent pas explicitement est strictement interdit et pénalisera la délivrabilité de vos futurs envois. Les adresses email utilisées devraient toujours être des adresses dont le titulaire a explicitement choisi de recevoir des communications de votre part. L’utilisation de listes achetées, louées ou récupérées auprès d’une société tierce est prohibée par la loi dans la plupart des pays, et est absolument interdite sur les serveurs Digitaleo.

Article 2. Conditions spécifiques pour l’envoi d’une Campagne Email

2.1 Tous les indicateurs d’envoi doivent rester sous les seuils fixés par Digitaleo

L’entretien régulier de votre liste de contacts est l’assurance que vous échangez avec un public intéressé et dont les adresses email sont actives. Bien que ce critère puisse varier selon les entreprises, un client est identifié comme intéressé lorsqu’il a ouvert ou cliqué sur un email dans les 3 à 6 derniers mois. Entretenir une liste de clients qui lisent régulièrement vos contenus et s’intéressent à vos messages réduira le nombre de vos emails marqués comme « bounce » ou bloqués. Même si la suppression d’adresses email inactives ou incorrectes raccourcira votre liste de contacts, elle augmentera considérablement votre délivrabilité à long terme. D’autres consignes à garder en tête sont : donner à l’email un objet qui en reflète le contenu réel et éviter les termes promotionnels ou des mots associés aux spams.

2.1.1 Indicateurs identifiés

StatistiquesSeuils Acceptables1Détails calculés
Hardbounces< 8%Calculé en fonction du nombre de messages qui ont été rejetés
Plaintes pour SPAM< 0,08% 2Lors de l’envoi quotidien de plus de 1 000 emails, avec un maximum de 50 plaintes par jour
Désabonnements< 1,4%Ou 1 % si désabonnements > taux de clic
Blocages< 30%
Détections « spamtrap » & plaintes d’utilisation injustifiées≤ 1

1 Digitaleo se réserve le droit de mettre à jour sans préavis les paramètres des limites acceptables d’envois.
2 Les volumes de plaintes pour SPAM affichées dans la plateforme Digitaleo sont des minimums car tous les FAIs ne nous remontent pas les signalements pour SPAM.

 

2.1.2 Définitions

  • Bounces – Pour le courrier traditionnel, lorsqu’un pli ne peut pas être déposé à l’adresse d’un destinataire, il est retourné à l’expéditeur. De manière similaire, les emails déclarés « bounces » sont retournés à l’expéditeur lorsque l’adresse email du destinataire est incorrecte ou inactive.
  • Désabonnements – Destinataires qui mettent fin à leur abonnement, car ils ne désirent plus recevoir de communication. De nombreuses raisons expliquent que les clients puissent vouloir se désabonner : certains ne sont plus intéressés par le contenu que vous publiez, d’autres ont une boîte de réception surchargée d’emails différents, et d’autres encore attendaient un contenu différent de celui que vous leur adressez.
  • Blocages – E-mails qui restent sur les serveurs Digitaleo à cause d’une erreur permanente. Il s’agit d’adresses email qui ont renvoyé des emails auparavant car elles n’existent plus ou qui ont signalé votre message en tant que spam. Cela inclut également toutes les adresses email d’où sont provenues des plaintes de destinataires ou qui ont été détectées comme spam par les filtres Digitaleo.
  • Plaintes pour Spam – Nombre de destinataires qui ont signalé votre email comme spam.
  • Détections « Spamtrap » – Après une certaine période d’inactivité, les fournisseurs de messagerie utilisent les adresses email pour en faire des « spamtrap » qui détectent les auteurs d’emails utilisant des listes obsolètes ou achetées à des sociétés tierces.
  • Plainte pour utilisation injustifiée – Lorsqu’un destinataire signale un émetteur comme lui ayant envoyé un message sans son accord opt-in.

 

2.2 Un lien de désabonnement doit figurer dans chaque email marketing

Tous les emails marketing doivent comporter un lien clair et concis permettant aux destinataires de se désabonner et ainsi ne plus recevoir aucune communication future de votre part. Ce lien doit être facile à reconnaître, à lire et à comprendre par tous. De votre côté, le désabonnement doit être effectif immédiatement, et aucun email ne doit plus être envoyé à ce destinataire à compter de la demande de désabonnement.

De préférence, le lien de désabonnement doit se trouver dans le header de votre emailing.

Les emails transactionnels et de confirmation comme les bons de commande, les factures, les réinitialisations de mot de passe, les confirmations de création de compte, etc., n’ont pas besoin de comporter de lien de désabonnement.

Le nom et le statut de l’envoyeur doivent clairement être indiqués dans chaque email

Les champs « De », « À » et « Répondre à » doivent identifier clairement et précisément le nom du domaine de l’expéditeur et son adresse email.

Article 3. Conditions spécifiques pour l’envoi d’une campagne SMS

La plateforme Digitaleo gère automatiquement les STOP SMS et ne permet pas l’envoi de SMS vers un numéro qui s’est précédemment désinscrit.

TPOA : La personnalisation de l’expéditeur est limitée à 11 caractères alphanumériques. Si le numéro d’expéditeur est personnalisé, la mention « STOP AU XXXXX» est alors automatiquement ajoutée à la fin du texte du SMS afin de donner la possibilité au destinataire de se désinscrire.

Digitaleo interdit toute usurpation d’identité dans le cadre d’un numéro d’expéditeur personnalisé (TPOA)