Législation SMS

La prospection commerciale par SMS est de plus en plus pratiquée par les enseignes. Pour autant, rien n'est laissé au hasard et la loi encadre cette pratique qui donne parfois lieu à quelques abus.

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Envoi de SMS et respect de la législation

Si, dans le cadre d'une stratégie digitale multicanal, il est essentiel de prendre en compte l'envoi de SMS, il ne faut pas pour autant défier la loi. Si la CNIL veille, il convient de se référer au texte du code de la consommation qui est particulièrement clair au sujet de l'envoi de SMS commerciaux.

L'article L121-20-5 applique les dispositions de l'article L. 34-5 du code des postes et télécommunications : "Est interdite la prospection directe au moyen d'un automate d'appel, d'un télécopieur ou d'un courrier électronique utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d'une personne physique qui n'a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen." En outre, cet article du code de la consommation contraint les enseignes désireuses d'envoyer des SMS à leurs prospects et clients à s'identifier clairement lors de l'envoi de ces messages promotionnels.

Selon la loi Informatiques et Libertés du 10 janvier 1978, le destinataire doit pouvoir se désinscrire de manière simple. Cela peut passer par l'envoi sms "Stop" ou par un lien de désabonnement vers le site de l'enseigne. Enfin, selon la LCEN, il est interdit d'envoyer des SMS commerciaux entre 20h et 10h ainsi que le dimanche et les jours fériés.

Et si la législation n'est pas respectée ?

Des sanctions pénales peuvent être infligées aux contrevenants. Aussi la loi prévoit-elle une amende pouvant atteindre 1 000 euros HT par SMS ne respectant pas la loi. Certaines enseignes en ont déjà fait les frais. Citons par exemple cette société spécialisée dans le diagnostic immobilier qui a envoyé des SMS sans le consentement des destinataires. Elle avait collecté des numéros de téléphone auprès d'une autre entreprise et a écopé d'une amende de 20 000 euros.

La prospection à travers les SMS commerciaux est, par conséquent, soumis à des règles qu'il faut suivre sous peine de sanctions importantes. De plus, ces directives correspondent aussi à des critères de réussite de vos campagnes sms. Avant de se lancer dans une campagne sms, il faut donc faire attention à plusieurs facteurs contrôlés par la législation qui augmenteront vos chances de mener à bien votre prospection commerciale par SMS.

Maxime Daniel

Domaine en constante évolution et des plus innovant, c'est le Webmarketing qui me permet aujourd'hui d'accompagner @digitaleo dans son développement. Je suis passionné par les Technologies d'Information, de Communication, et par tout ce qui touche à la Stratégie Digitale.